Conditions Générales de Vente
1. Objet
Elise Télé Secret’aire Médicale, Auto-entreprise spécialisée dans la permanence téléphonique et dans la prestation de services administratifs, destinés aux professionnels, a été créée en nom propre par Elise BOSSAN en 2022. Elise BOSSAN propose des services ponctuels ou réguliers, de secrétariat médical, gestion administrative, secrétariat administratif, de chez elle. Toute prestation réalisée par Elise BOSSAN est soumise aux présentes conditions générales de prestations.
2. Obligations des parties
Elise BOSSAN s’engage à :
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Répondre aux appels présentés.
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Enregistrer les coordonnées de l’appelant.
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Prendre les messages des appelants.
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Transmettre tous les messages au client.
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Gestion de l’agenda et prise de rendez-vous si demandées.
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Les appels seront pris par Elise BOSSAN ou par une collaboratrice.
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Réaliser ses prestations, suivant les termes du devis,
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Réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques.
Le Client s'engage à :
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Fournir des consignes et des instructions les plus précises possibles sur la conduite à tenir lors des appels.
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Préciser quelles sont les urgences de façon à être prévenu téléphone ou email.
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Communiquer ses coordonnées exactes, fournir une adresse mail valide et prévenir en cas de changement d’adresse postale ou de mail.
3. Tarifs et paiement
La prestation de permanence téléphonique est facturée mensuellement. Tout mois commencé est dû. Le paiement s’effectue à réception de la facture (envoyée par courrier ou par mail) par virement ou par chèque. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.
4. Responsabilités
L’entreprise Elise Télé Secret’aire Médicale garantit la confidentialité des données acquises dans le cadre de ses prestations de permanence téléphonique et de gestion administrative et ce, sans limite de temps pendant et après la collaboration.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis au cas par cas. Elise BOSSAN s’efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non-exécution des prestations par Elise BOSSAN, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté de Elise BOSSAN), ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Elise BOSSAN, ni donner lieu à indemnités.
6. Durée du contrat
Le recours à l’entreprise Elise Télé Secret’aire Médicale est sans engagement de durée, la signature du devis marque le début de la collaboration entre le client et l’entreprise. Le devis signé a valeur de contrat entre le client et Elise Télé Secret’aire Médicale. La fin de la collaboration se fait par courrier adressé à :
Elise BOSSAN - 115 Bis Chemin de la Mairie - 27560 St Siméon.
7. Documents
Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété. Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.
8. Résiliation
Pour la permanence téléphonique voir article 6.
Pour la gestion administrative, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis a déjà été signé, il doit en informer Elise BOSSAN, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention.
Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.
9. Indépendance
L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
10. Droits applicables
Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.